Conditions générales d'utilisation du site www.brigittekorak.com, www.zoneexcellence.com, www.mindset.poker, www.mindcoach.poker
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation des sites www.brigittekorak.com, www.zoneexcellence.com, www.mindset.poker, www.mindcoach.poker et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur et son accès au site vaut l'acceptation entière de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Les sites www.brigittekorak.com, www.zoneexcellence.com, www.mindset.poker, www.mindcoach.poker sont édités par Zone excellence, dont le siège social est situé au Québec, Canada.
Pour les personnes physiques :
Les sites www.brigittekorak.com, www.zoneexcellence.com, www.mindset.poker, www.mindcoach.poker sont édités par Brigitte Korak, domiciliée au Québec, Canada.
ARTICLE 3 : L'accès aux services
L’Utilisateur de ce site a accès aux services de celui-ci. Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité et l'Utilisateur peut se voir retirer l'accès au site sans préavis et sans remboursement pour les accès préalablement déboursés par ce dernier.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et du contenu présent sur ce site.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Ce site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées et considérées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus de ce site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation écrite de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être consultés par les utilisateurs à des fins privées; tout usage commercial est toutefois interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
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L’adresse électronique (e-mail ou courriel) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par les sites www.brigittekorak.com, www.zoneexcellence.com, www.mindset.poker, www.mindcoach.poker pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
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ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
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ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation québécoise.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de la province de Québec au Canada sont compétents pour régler le contentieux.
